Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

• Planete Alarme est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille (13) sous le numéro de SIRET  510 524 739 00024, et dont le siège social se situe 1 Bd des Genêts 13011 Marseille

"L'Acheteur" est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale passant commande de produits ou de services auprès de Planete Alarme et acceptant les présentes conditions de vente.

Objet

Les conditions générales de ventes du site Planete Alarme, s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après.

Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. 

La responsabilité de Planete Alarme ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

Planete Alarme se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Planete Alarme confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Planete Alarme constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Planete Alarme dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

“3X 4X AVEC FRAIS”

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

Virement bancaire

Dans le cas d'un virement bancaire, vous devrez virer le montant total de votre commande une fois celle-ci validée. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, dans laquelle vous trouverez le montant à transférer, les coordonnées bancaires et le numéro de commande á indiquer dans le libellé du virement. Les articles vous seront expédiés dès que nous aurons reçu votre paiement. Les articles restent réservés pour vous jusqu'à réception de votre paiement (maximum 14 jours après le passage de la commande). Selon votre banque, les délais bancaires varient entre 3-4 jours ouvrables, pour que votre paiement nous parvienne. Le délai de livraison indiqué sur l'article commandé commence une fois que nous avons reçu votre paiement.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Belgique.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Planete Alarme.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour retourner tout article, dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires, accompagné de la facture d’achat et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Acheteur (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, emballages, notices…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé, non percé). Les logiciels, CD-Rom, piles, ne devront pas avoir été descellés.

Les produits retournés incomplets, sans être accompagné de la facture d’achat, endommagés ou salis seront refusés.

La marchandise devra être expédiée dans un carton et non directement avec l'emballage du produit pour ne pas l'endommager et empêcher sa revente.

Pour que nous acceptions votre retour de produit, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

- Le retour doit avoir été préalablement autorisé par Planete Alarme après une demande par courriel à l'adresse suivante : contact@planete-alarme.com ; il doit s’accompagner du formulaire de retour fourni par notre service clients, imprimé, rempli et joint au produit renvoyé.

- Le produit doit être dans son état d’origine (adhésifs, emballage, accessoires, manuel, etc.).

- La facture correspondante doit être jointe.

- Toute utilisation inadaptée ou abusive du produit, toute détérioration de son aspect et, de manière générale, tout usage inapproprié au regard des conditions d’utilisation normales prévue pour le produit concerné, rendront caduque votre droit de retour du produit.

- Planete Alarme ne remboursera pas un produit endommagé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré si ladite détérioration ou ledit endommagement n’est pas imputable à Planete Alarme. Notamment, si l’emballage du produit a été détérioré durant le retour, Planete Alarme refusera tout remboursement.

Garanties légales

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, Planete Alarme vous remboursera le prix de votre produit. 

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice,etc) ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

La marchandise devra être expédiée dans un carton permettant un transport dans de bonnes conditions et non directement avec l'emballage du produit après accord de Planete Alarme.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Des frais de livraison et de main d’oeuvre pourront être facturés si le produit retourné, après avoir été testé, s’avère ne pas être défectueux et être pleinement fonctionnel.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Planete Alarme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Planete Alarme.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.